Le vote du Parlement renforce les règles européennes sur les produits verts, mais laisse de côté les ventes en ligne

Par Annita Elissaiou | EURACTIV.com

13-07-2023

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Le règlement sur l'écoconception pour les produits durables constitue une étape importante vers la durabilité des produits, les économies d'énergie et la prise de décisions d'achat respectueuses de l'environnement. [Brigitte HASE]

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Le Parlement européen a voté mercredi (12 juillet) en faveur du renforcement du projet de règlement européen sur l'écoconception pour les produits durables (ESPR), mais a laissé de côté les ventes en ligne du champ d'application du règlement, à la grande déception des groupes de consommateurs et des défenseurs de l'environnement.

Le règlement, initialement présenté par la Commission européenne en mars de l'année dernière, impose aux fabricants l'obligation d'augmenter la durée de vie des produits, en rendant plus facilement accessibles aux consommateurs des éléments tels que les pièces de rechange et les mises à jour logicielles.

"Il est temps de mettre fin au modèle 'prendre, fabriquer, jeter' qui est si nocif pour notre planète, notre santé et notre économie", a déclaré Alessandra Moretti, eurodéputée italienne de centre-gauche et porte-parole du Parlement sur la proposition.

"Cette loi garantira que les nouveaux produits seront conçus d'une manière qui profite à tous et qui respecte les limites de notre planète et protège l'environnement", a ajouté Moretti.

Avec le nouveau règlement, les consommateurs pourront trouver de nombreuses informations à jour sur les produits qu'ils achètent via un « Passeport produit numérique », y compris des informations sur les réparations et les pièces de rechange.

Le projet de loi voté par le Parlement donne également la priorité aux exigences de durabilité pour les produits à fort impact tels que les métaux, les textiles, les meubles et les détergents, et introduit une interdiction de la destruction des textiles et des équipements électriques et électroniques invendus.

« Le vote d'aujourd'hui change la donne, faisant des produits plus durables et économes en énergie la nouvelle norme », a commenté Monique Goyens, directrice générale de l'Organisation européenne des consommateurs. "Le Parlement a entendu les consommateurs en prenant une position ferme contre les astuces de conception qui cassent les produits plus tôt que prévu", a-t-elle déclaré dans un communiqué.

Les députés ont également renforcé la proposition de la Commission en matière d'application et de surveillance du marché. Pour les produits présentant un risque élevé de non-conformité, le règlement exige des contrôles physiques et en laboratoire, les États membres de l'UE étant responsables de fournir les ressources nécessaires pour les réaliser.

Les smartphones, les vêtements et les meubles devront devenir plus durables et plus faciles à réparer et à recycler afin d'accéder au marché de l'UE dans le cadre des nouvelles règles de durabilité proposées par l'Union européenne mercredi (30 mars).

Cependant, les législateurs européens ont laissé les marchés en ligne irresponsables si les produits qu'ils vendent ne sont pas conformes aux règles ESPR.

« Cela affaiblit les efforts de la Commission européenne visant à renforcer la responsabilité des marchés à se conformer aux règles européennes en matière de durabilité pour les produits qu'ils vendent », a commenté Goyens.

« Cela ouvrirait la porte à des produits non conformes atteignant les consommateurs. Nous appelons les négociateurs des institutions européennes et des États membres à combler cette lacune lors de la finalisation de la loi », a-t-il déclaré.

Ces points de vue ont été repris par les groupes environnementaux. « Il est regrettable que les législateurs continuent d'ignorer le risque d'arrivée sur le marché de produits non conformes issus de la vente en ligne – créant une concurrence déloyale pour l'industrie européenne et compromettant l'efficacité des futures exigences », a déclaré Jean-Pierre Schweitzer du Bureau européen de l'environnement, un groupe de coordination vert.

Les États membres de l'UE ont adopté leur position sur la proposition en mai lors d'une réunion du Conseil Environnement. Maintenant que le Parlement et le Conseil ont adopté leur position, les négociations entre les deux peuvent commencer pour finaliser le règlement.

Les passeports produits numériques deviennent un instrument central pour suivre les composants et l’origine des matières premières utilisées dans toutes sortes de biens de consommation.